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Organisation du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant
Le décret n° 2019-1010 du 04 Décembre 2019 portant organisation du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, détermine les attributions des différents services.
Article 1 : Pour l’exercice de ses attributions, le Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant dispose, outre le Cabinet, de Directions et de Services rattachés au Cabinet, de Directions Centrales ainsi que de Services Extérieurs, qu’il est chargé d’organiser par arrêté.
Article 2 : Le Cabinet comprend :
- un Directeur de Cabinet;
- un Directeur de Cabinet Adjoint;
- un Chef de Cabinet;
- cinq Conseillers Techniques;
- cinq Chargés d’Etudes;
- un chargé de Missions;
- un Chef de Secrétariat Particulier
Article 3 : sont rattachés au Cabinet:
- l’Inspection Générale ;
- la Direction des Affaires Financières et du Patrimoine;
- la Direction des Ressources Humaines;
- la Direction de la Planification, de l’Evaluation et de la Documentation;
- la Direction des affaires Juridiques et de la Coopération Internationale;
- la Direction des Systèmes d’Information;
- la Direction de la Qualité;
- le Service de la Communication et des Relations Publiques.
- le Service de Coordination des Etablissements et Services à Caractère Social de Protection de la Petite Enfance et des Complexes Socio-éducatifs;
Article 4 : L’Inspection Générale est chargée :
- de veiller au bon fonctionnement des Etablissements et Services relevant du Ministère ;
- de contrôler l’application de la législation, de la réglementation technique et des directives ministérielles;
- d’évaluer et de redynamiser les Services du Ministère et de leur apporter un appui technique ;
- de contribuer à la lutte contre la fraude et la corruption au sein du Ministère en liaison avec les structures compétentes.
L’Inspecteur Général est assisté de six Inspecteurs Techniques nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d’Administration Centrale.
Article 5 : La Direction des Affaires Financières et du Patrimoine est chargée :
- d’élaborer, en relation avec le Cabinet et les structures du Ministère, le budget et d’en assurer l’exécution ;
- de préparer les actes de gestion du Ministère ;
- d’assurer le suivi des projets d’investissement ;
- d’assurer la gestion du patrimoine mobilier et immobilier du Ministère ;
- d’assurer le suivi de l’exécution des appuis hors budget et le financement des projets ;
- de coordonner et de contrôler la réception et l’utilisation des dons et legs faits aux structures du Ministère.
- la Sous-direction du Budget et de la Comptabilité ;
- la Sous-direction des Moyens Généraux e du Patrimoine.
Article 6 : La Direction des Ressources Humaines est chargée :
- de mettre en œuvre la politique générale de gestion des Ressources Humaines telle que définie par le Ministre chargé de la Fonction Publique;
- de suivre l’application des dispositions relatives à l’éthique et à la déontologie ;
- de participer à l’élaboration du cadre organique des emplois et à la définition des profils de poste ;
- d’assurer la gestion prévisionnelle des effectifs ;
- de suivre la situation administrative des agents notamment la mise à disposition, la disponibilité, le détachement, le congé, l’avancement et la promotion ;
- d’identifier les besoins en formation et d’assurer le suivi de la mise en œuvre du plan de formation du Ministère ;
- d’archiver les actes de gestion du personnel et de tenir à jour le fichier personnel du Ministère ;
- de créer les conditions de l’amélioration de l’environnement du travail.
- la Sous-direction du Dialogue Social ;
- la Sous-direction de Gestion du Personnel ;
Article 7 : La Direction de la Planification, de l’Evaluation et de la Documentation est chargée :
- d’assurer la production des statistiques sectorielles ;
- d’assurer la conception et la mise en œuvre des études sectorielles ;
- de participer à l’élaboration des Plans Nationaux de Développement et Programmes d’Investissements Publics ;
- de participer à la réalisation des programmes et projets sectoriels dédiés ;
- de vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification sectorielle ;
- d’assurer la coordination des activités des différentes structures du Ministère en matière de statistiques, de planification, de programmation et de suivi-évaluation ;
- de prévoir et de réaliser les études nécessaires pour la planification sectorielle ;
- de produire les statistiques et les indicateurs sectoriels nécessaires ;
- d’assumer la pérennité et la production des statistiques sectorielles ;
- de définir les objectifs et les stratégies sectorielle en matière de développement ;
- d’assurer la programmation des investissements sectoriels ;
- d’assurer le contrôle et le suivi des projets sectoriels ;
- d’élaborer les bilans semestriel et annuel d’exécution des volets sectoriels du Plan National de Développement et du Programme d’Investissement Publics ;
- d’assurer la gestion du fonds documentaire du Ministère et de constituer une banque de données accessible en matière d’information, dans les domaines relatifs à la femme, à la protection de l’enfant, à la famille et des pires formes de travail des enfants.
- la Sous-direction de la Planification et des Statistiques;
- La Sous-direction des Etudes et de la Documentation;
- La Sous-direction du Suivi-Evaluation et des Appuis aux Projets.
Article 8 : La Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération Internationale est chargée :
- d’étudier et de rédiger les projets de conventions, de textes législatifs et réglementaires du Ministère ;
- d’assurer les missions de conseil et d’assistance en matière juridique ;
- de gérer les contentieux du Ministère en liaison avec les services compétents ;
- de veiller au maintien et à l’amélioration des relations entre le Ministère et tous ses partenaires au développement internes et externes ;
- de rechercher des partenaires internes et externes pour le Ministère ;
- de garantir une plateforme de coopération entre tous les services du Ministère et entre le Ministère et les autres ministères et toutes autre entité publique ou privée nationale ou internationale ;
- de tenir et de mettre à jour le répertoire de tous les organismes en relation de Coopération avec le Ministère ;
- d’assurer, en relation avec les services compétents, la mobilisation des ressources auprès des partenaires internes et externes, publics ou privés ;
- de suivre et d’évaluer, en relation avec les services compétents, la mise en œuvre des projets de coopération financés par les partenaires au développement internes et externes, publics ou privés ;
- de tenir et de mettre à jour la base de données des accords bilatéraux et les projets de coopération financés par les partenaires au développement internes et externes, publics ou privés.
- la Sous-direction des Affaires Juridiques ;
- la Sous-direction de la Coopération Internationale.
Article 9 : La Direction des Systèmes d’Information est chargée :
- de collecter, de stocker, de traiter et de diffuser les informations;
- de concevoir des solutions logicielles et matérielles pour la modernisation des outils de gestion ;
- de concevoir les stratégies d’informatisation et d’interconnexion des structures;
- de veiller à la rationalisation, à l’optimisation et au suivi des ressources matérielles, logicielles et réseaux du Ministère et des structures sous-tutelles ;
- d’assurer l’équipement et la maintenance informatique du Ministère et des structures sous tutelle.
- la Sous-Direction du Traitement de l’Information ;
- la Sous-Direction des Moyens Informatiques.
Article 10 : La Direction de la Qualité est chargé :
- de concevoir et de mettre en œuvre la politique du Ministère ;
- de diffuser, de communiquer et de promouvoir la politique qualité ;
- d’identifier les dysfonctionnements des directions, services et structures sous tutelle en vue de les corriger ;
- de définir et de contrôler la mise en œuvre des normes pédagogiques pour les structures de formation sous tutelle ;
- d’élaborer les référentiels d’évaluation des structures de formation sous tutelle ;
- de procéder à l’évaluation périodique des structures de formation sous tutelle, des Directions, Services et programmes du Ministère ;
- de préparer et d’accompagner les structures de formation sous tutelle à la certification et à l’accréditation,
- de définir les règles et les principes de création et d’ouverture des structures sous tutelle,
- d’assurer l’interface entre le Cabinet et tous les autres Services du Ministère,
- d’organiser des audits qualité interne et les revues de direction.
- la Sous-Direction de l’Assurance Qualité ;
- la Sous-Direction des Evaluations et des Certifications.
Article 11 : Le Service de la communication et des Relations Publiques est chargé :
- d’organiser, de coordonner et de promouvoir la communication internes et externes du Ministère ;
- d’élaborer et de mettre en œuvre les plans et les stratégies de communication ;
- de concevoir et de mettre en œuvre les outils et supports de communication ;
- de vulgariser la politique nationale en matière de promotion de la femme, de la famille et de la protection de l’enfant ;
- d’assurer la promotion de l’image et des activités du Ministère ;
- de développer et de gérer les relations avec les médias et la presse ;
- d’organiser et de gérer l’évènementiel ;
- de promouvoir les relations publiques.
Article 12 : : Le service de Coordination des Etablissements et Services à Caractère Social de Protection de la Petite Enfance et des Complexes Socio-éducatifs est chargé :
- de promouvoir, de développer et de coordonner les activités concernant les structures de base que sont les Complexes Socio-éducatifs, les Crèches, les Garderies, les Pouponnières, les Haltes garderies, les Centres de Protection de la Petite Enfance et les Centres d’Action Communautaire pour l’Enfance ;
- de suivre, d’évaluer les activités pédagogiques et d’en rendre compte ;
Article 14 : Les Directions Centrales sont :
- la Direction du Genre et de l’Equité ;
- la Direction de la Formation ;
- la Direction de la Promotion de la Famille;
- la Direction de la Protection de l’Enfant.
Article 15 : La Direction du Genre et de l’Equité est chargée :
- d’assurer le respect de l’équité et de l’égalité entre les hommes et les femmes ;
- de faire prendre des mesures correctives dans le sens de l’équité et de justice sociale ;
- de concevoir et de mettre en œuvre des programmes de formation et de sensibilisation en Genre et Développement ;
- de mettre en œuvre le plan d’opérationnalisation du document de politique nationale sur l’égalité des chances, l’équité et le genre ;
- de coordonner les activités des points focaux et des cellules sectorielles Genre, ainsi que d’autres structures actives en matière de Genre et de Développement ;
- de mettre en œuvre des engagements internationaux en matière d’équité et d’égalité entre les sexes ;
- de veiller à une intégration systématique du Genre dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des documents cadres, programmes et projets nationaux de développement ;
- de veiller à une intégration systématique du Genre dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des documents cadres, programmes et projets nationaux de développement ;
- d’assurer la coordination nationale de toutes les interventions liées à la thématique Genre et égalité entre les sexes ;
- d’assurer la participation des femmes au processus électoral ou politique.
- la Sous-direction du Renforcement des Capacités en Genre ;
- la Sous-direction des Etudes et Recherches en Genre.
Article 16 : La Direction de la Formation est chargée :
- d’assurer la gestion et la coordination des institutions de formation et d’éducation féminine ;
- de concevoir et d’élaborer des outils pédagogiques pour la formation et la sensibilisation des femmes ;
- d’exercer le contrôle administratif et pédagogiques au sein des instituions de formation et d’éducation de la femme ;
- d’animer les modules de formation continue du personnel enseignant et d’encadrement ;
- de programmer la création et l’opérationnalisation des Institutions de Formation et d’Education de la Femme sur toute l’étendue du territoire ;
- de contribuer à la sensibilisation pour la scolarisation de la petite fille, en liaison avec les services compétents ;
- d’assurer la mise en œuvre de la reforme des institutions de formation et d’éducation de la femme;
- d’assurer la formation continue du personnel enseignant et d’encadrement ;
- la Sous-direction chargée des structures de Formation ;
- la Sous-direction de la Formation Continue.
Article 17 : La Direction de la Promotion de la Famille est chargée :
- de concevoir et de mettre en œuvre la Politique Nationale de la Famille ;
- de concevoir et de mettre en œuvre des mesures favorisant la protection et l’épanouissement des citoyens dans le cadre de la famille;
- de promouvoir les valeurs de la famille ;
- de développer l’entraide familiale et le sens moral dans la famille ;
- de contribuer à l’amélioration des revenus et des conditions de vie des familles, en liaison avec les services compétents ;
- de sensibiliser les populations aux programmes de planification familiale ;
- d’œuvrer au développement de la prise de conscience et de la responsabilité réciproque ainsi qu’au respect des droits et obligations de chacun des membres de la famille ;
- de contribuer à l’élaboration, à la vulgarisation et à l’application des lois et règlements relatifs à la famille, en liaison avec les services compétents.
- La Sous-Direction de la Valorisation de la Famille;
- La Sous-Direction de la Protection de la Famille.
Article 18 : La Direction de la Protection de l’Enfant est chargée :
- de mettre en œuvre et d’assurer le suivi de la Politique Nationale de la Protection de l’Enfant;
- d’élaborer les lois et règlements en matière de protection de l’enfant et d’en assurer le suivi de l’application en liaison avec les services compétents ;
- de promouvoir les droits de l’enfant ;
- de coordonner les activités de protection de l’enfant ;
- d’assurer la gestion et la coordination des établissements de protection de remplacement publics et privés de prise en charge des enfants ;
- d’assurer la coordination et le contrôle de la procédure administrative en matière d’adoption d’enfants ;
- de lutter contre les abondons d’enfants ;
- de lutter contre les abus à l’égard des enfants et les violences qui leur sont faites ;
- de participer à la coordination, à l’identification, à la mise en œuvre et au suivi des mesures dans le domaine de la lutte contre la traite, l’exploitation et les pires formes de travail des enfants en liaison avec les Ministères techniques concernés.
- La Sous-Direction de la Promotion des Droits de l’Enfant et de la Lutte contre les Abus et Violences ;
- La Sous-Direction de la Coordination et de l’Encadrement des Etablissements de Protection de Remplacement ;
- La Sous-Direction des Placements et de l’Adoption.
Article 19 : Les services Extérieurs sont :
- les Directions Régionales ;
- les Complexes Socio-éducatifs ;
- les Centres d’Education Spécialisées ;
- les Centres de Protection de la Petite Enfance (CPPE) ;
- les Centres sociaux ;
- le Centres de Formation Polyvalent de Kaniasso / Odienné ;
- le Centre Emmanuel de Dabou ;
- les Centres d’Action Communautaire pour l’Enfance ;
- les Crèches, les Garderies d’Enfants ;
- les Institutions de Formation et d’Education de la Femme (IFEF) ;
- les Centres Socio-Educatifs ;
- le Centre PAVVIOS ;
- les Villages SOS ;
- les Pouponnières ;
- les Centres d’Accueil et d’Hébergement d’Urgence ;
- les Orphelinats.
Article 20 : Le présent décret abroge le décret no 2016-482 du 07 Juillet 2016 portant organisation du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
Article 21 : Le Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
