337 vues
FORMULAIRES ET PROCÉDURES
| Titre document | Description du document | Voir |
| SPECIFICATIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF DE PROTECTION DE LA PETITE ENFANCE SOLLICITANT L’AGREMENT DU MINISTERE | SPECIFICATIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF DE PROTECTION DE LA PETITE ENFANCE SOLLICITANT L’AGREMENT DU MINISTERE | Télécharger le document |
| Formulaire de demande de création d’une structure | Formulaire de demande d’une autorisation de création d’une structure à caractère socio-éducatif de protection de la petite enfance. | Télécharger le document |
| Formulaire de demande d’agrément d’une structure | Formulaire de demande d’un agrément pour le compte d’une structure à caractère socio-éducatif de protection de la petite enfance. | Télécharger le document |
| FICHE DE RENSEIGNEMENT | DOSSIER D’AUTORISATION DE CREATION DES ETABLISSEMENTS ASSOCIES AU SERVICE PUBLIC DE LA PROMOTION ET DE LA PROTECTION DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET L’ENFANT. | Télécharger le document |
