30 vues

FORMULAIRES ET PROCÉDURES
Titre documentDescription du document
Voir
SPECIFICATIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF DE PROTECTION DE LA PETITE ENFANCE SOLLICITANT L’AGREMENT DU MINISTERESPECIFICATIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF DE PROTECTION DE LA PETITE ENFANCE SOLLICITANT L’AGREMENT DU MINISTERETélécharger le document
Formulaire de demande de création d’une structureFormulaire de demande d’une autorisation de création d’une structure à caractère socio-éducatif de protection de la petite enfance.Télécharger le document
Formulaire de demande d’agrément d’une structureFormulaire de demande d’un agrément pour le compte d’une structure à caractère socio-éducatif de protection de la petite enfance.Télécharger le document
FICHE DE RENSEIGNEMENTDOSSIER D’AUTORISATION DE CREATION DES ETABLISSEMENTS ASSOCIES AU SERVICE PUBLIC DE LA PROMOTION ET DE LA PROTECTION DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET L’ENFANT.Télécharger le document