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Textes juridiques
| Titre document | Description du document | Voir |
| Constitution 2016 | Loi no 2016-886 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire | Télécharger le document |
| Loi n°2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance. | Loi n°2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance. | Télécharger le document |
| Décret No 2020-209 du 05 Février 2020 portant nomination d’un Directeurs des Etudes, de la Planification et des Statistiques | Décret No 2020-209 du 05 Février 2020 portant nomination d’un Directeurs des Etudes, de la Planification et des Statistiques au Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant | Télécharger le document |
| Décret No 2020-210 du 05 Février 2020 portant nomination de Directeurs Centraux | Décret No 2020-210 du 05 Février 2020 portant nomination de Directeurs Centraux au Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant | Télécharger le document |
| Arrêté No 634/MFFE/CAB du 14 août 2019 portant nomination de Conseillers Techniques | Arrêté No 634/MFFE/CAB du 14 août 2019 portant nomination de Conseillers Techniques au Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant | Télécharger le document |
| Décret numéro 2020-208 du 05 Février 2020 portant nomination d’Inspecteur Technique | Décret numéro 2020-208 du 05 Février 2020 portant nomination d’Inspecteur Technique au Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant | Télécharger le document |
| Décret numéro 2020-207 du 05 Février 2020 portant nomination de l’Inspecteur Général | Décret numéro 2020-207 du 05 Février 2020 portant nomination de l’Inspecteur Général du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant | Télécharger le document |
| Arrête numéro 082 du 27/08/2019 Portant création attribution, composition et fonctionnement de la Commission d’affectation et de Mutation des Personnels | Arrêté numéro 082 du 27/08/2019 Portant création attribution, composition et fonctionnement de la Commission d’affectation et de Mutation des Personnels, en abrégé C.M.P. | Télécharger le document |
| Décret no 2020-219 du 05 Février 2020 portant nomination d’un des Etudes, de la Planification et des Statistiques au MFFE | Décret no 2020-219 du 05 Février 2020 portant nomination d’un des Etudes, de la Planification et des Statistiques au MFFE | Télécharger le document |
| Décret no 2020-208 du 05 Février 2020 portant nomination d’Inspecteurs Technique au MFFE | Décret no 2020-208 du 05 Février 2020 portant nomination d’Inspecteurs Technique au MFFE | Télécharger le document |
| Décret no 2020-207 du 05 Février 2020 portant nomination de l’Inspecteur Général du MFFE | Décret no 2020-207 du 05 Février 2020 portant nomination de l’Inspecteur Général du MFFE | Télécharger le document |
| Décret no 2020-210 du 05 Février 2020 portant nomination de Directeurs Centraux au MFFE | Décret no 2020-210 du 05 Février 2020 portant nomination de Directeurs Centraux au MFFE | Télécharger le document |
| DECRET DU 22 MAI 2020 MFFE Mise en vacances des enfants des CPPE CACE | Communiqué du ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant Mise en vacances des enfants des Centres de Protection de la Petite Enfance (CPPE) et des Centres d’Action Communautaire pour l’Enfance (CACE) | Télécharger le document |
| Loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l’état civil. | Loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l’état civil. | Télécharger le document |
| Décret 2018-498 du 23-5-2018 Portant création de la CNFA | DECRET No 2019-592 DU 3 JUILLET 2019 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE L’EQUITE ET DU GENRE | Télécharger le document |
| DÉCRET No 2019-779 relatif au comité interministériel de protection de l’enfant | DÉCRET No 2019-779 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité interministériel de protection de l’enfant. | Télécharger le document |
| Loi 2019-870 favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues | Loi 2019-870 favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues. | Télécharger le document |
| DECRET n° 2019-592 du 3 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national de l’Equité et du Genre (ONEG). | DECRET n° 2019-592 du 3 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national de l’Equité et du Genre (ONEG). | Télécharger le document |
| Décret 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères. | Décret 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères. | Télécharger le document |
| Loi n°2016-1111 du 08 décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnes | Loi n°2016-1111 du 08 décembre 2016 du 8 décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnes | Télécharger le document |
| Loi n°2019-570 sur le mariage | Loi n°2019-573 du 26 Juin 2019 relative le mariage | Télécharger le document |
| Loi n°2019-573 sur la succession | Loi n°2019-573 du 26 Juin 2019 relative aux successions | Télécharger le document |
| Loi 2019-574 portant code pénal | Loi 2019-574 portant code pénal | Télécharger le document |
| Loi n°2015-539 du 20 Juillet 2015 portant statut de pupille de l’État | portant statut de pupille de l’État loi n°2015-539 du 20 Juillet 2015 portant statut de pupille de l’Etat | Télécharger le document |
| Loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de Procédure pénale. | Loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de Procédure pénale. | Télécharger le document |
| Décret n°94-219 du 20 avril 1994 portant création et organisation du Fonds national Femme et Développement | Décret n°94-219 du 20 avril 1994 portant création et organisation du Fonds national Femme et Développement | Télécharger le document |
| Décret n° 2018-950 portant organisation du MFFE | DECRET No 2018-950 DU 18 DECEMBRE 2018 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANT | Télécharger le document |
| Procédures légales pour une adoption en république de Côte d’Ivoire. | Procédures légales pour une adoption en république de Côte d’Ivoire. | Télécharger le document |
